Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010
Résumé. Un nouveau décret a modifié une partie d'un ancien décret pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 4 → Version 4
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 4