Décret n°2023-979 du 23 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

Art. 2

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Modification des offices centraux de police judiciaire

Résumé. Le décret modifie les offices centraux de police judiciaire pour mieux lutter contre la criminalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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