Décret n°2023-976 du 24 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-336 du 22 avril 2013

Art. 3

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Création d'un comité directeur pour la vallée de la Seine

Résumé. Un comité directeur est créé pour développer la vallée de la Seine, présidé par le délégué interministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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