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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité directeur pour la vallée de la Seine
Résumé. Un comité directeur est créé pour développer la vallée de la Seine, présidé par le délégué interministériel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-336 du 22 avril 2013Art. 3 : Création d'un comité directeur pour le développement de la vallée de la Seine
→ Version 2 : Mise à jour des références régionales
→ Version 2 : Mise à jour des références régionales
- Décret n°2013-336 du 22 avril 2013Art. 3