Décret n°2023-967 du 20 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des 1°, 2°, 5°, du a du 6° et des 9° et 10° de l'article 1er (Modification des règles de retraite pour les agents de la SNCF) qui s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte est applicable dès demain, sauf pour certaines règles sur les pensions qui commencent en 2025.

Les dispositions du présent décret s'appliquent le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des 1°, 2°, 5°, du a du 6° et des 9° et 10° de l'article 1er (Modification des règles de retraite pour les agents de la SNCF) qui s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2023

Source : Légifrance