En vigueur depuis le 22 octobre 2023
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret s'appliquent le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des 1°, 2°, 5°, du a du 6° et des 9° et 10° de l'article 1er (Modification des règles de retraite pour les agents de la SNCF) qui s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2025.