Décret n°2023-967 du 20 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 5, Art. 11, Art. 12-1, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 35, Art. 37-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 6 bis

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Modification des règles de retraite pour les agents de la SNCF

Résumé. Le décret modifie les règles de retraite des agents de la SNCF, notamment en augmentant l'âge minimal pour toucher une pension et en ajustant la durée de cotisation requise.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 6 bis
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 6 bis

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