Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution de la prime aux agents contractuels
Résumé Les agents contractuels reçoivent la même prime que celle prévue en 1986.
La prime est attribuée dans les mêmes conditions aux agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
1 version