Décret n°2023-952 du 16 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er (Attribution d'une prime d'attractivité pour les personnels des lycées professionnels maritimes) du présent décret, les fonctionnaires appartenant au premier grade de leur corps.
Par dérogation à l'alinéa précédent, ne peuvent bénéficier de la prime les personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Bénéficiaires de la prime

Résumé. Certains fonctionnaires peuvent recevoir une prime, mais pas les enseignants de l'enseignement supérieur.

Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er (Attribution d'une prime d'attractivité pour les personnels des lycées professionnels maritimes) du présent décret, les fonctionnaires appartenant au premier grade de leur corps.
Par dérogation à l'alinéa précédent, ne peuvent bénéficier de la prime les personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance