En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bénéficiaires de la prime
Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er (Attribution d'une prime d'attractivité pour les personnels des lycées professionnels maritimes) du présent décret, les fonctionnaires appartenant au premier grade de leur corps.
Par dérogation à l'alinéa précédent, ne peuvent bénéficier de la prime les personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.