Décret n°2023-952 du 16 octobre 2023

Article 5

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Article 5

Pour les bénéficiaires visés à l'article 3 (Attribution de la prime aux agents contractuels) du présent décret, les montants annuels de la prime sont déterminés en fonction de l'indice de rémunération.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la mer, de la fonction publique et du budget fixe ces montants ainsi que les indices de rémunération ouvrant droit au versement de la prime.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Détermination des montants annuels de la prime pour les bénéficiaires

Résumé. Les bénéficiaires de l'article 3 reçoivent une prime dont le montant dépend de leur salaire, les règles étant fixées par les ministres compétents.

Pour les bénéficiaires visés à l'article 3 (Attribution de la prime aux agents contractuels) du présent décret, les montants annuels de la prime sont déterminés en fonction de l'indice de rémunération.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la mer, de la fonction publique et du budget fixe ces montants ainsi que les indices de rémunération ouvrant droit au versement de la prime.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance