Abrogé par Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 - art. 3
Créé le 15 octobre 2023 · Abrogé le 15 juillet 2024
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Nouveaux niveaux de financement pour les contrats d'apprentissage
Les niveaux de prise en charge déterminés en application des articles 1er (Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage) et 2 (Financement des contrats d'apprentissage) s'appliquent à compter du lendemain de la publication du présent décret :
- aux contrats d'apprentissage conclus à compter de cette date, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80 du code du travail (Financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences) ;
- aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.