Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n°2023-945 du 13 octobre 2023
Résumé Le décret de juillet 2024 efface les articles 1, 2, 3 et 5 du décret d'octobre 2023 et toutes les annexes.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-945 du 13 octobre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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