Décret n°2023-945 du 13 octobre 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'articles du décret n°2023-858

Résumé. L'article abroge plusieurs articles du décret n°2023-858 du 6 septembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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