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Abrogation d'articles du décret n°2023-858
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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Décret n°2023-945 du 13 octobre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Nouveaux niveaux de financement pour les contrats d'apprentissage
Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023 · art. 4 (Ab)
Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023 · art. 2 (Ab)
Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023 · art. 3 (Ab)
Art. (Ab)
Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023
Art. (Ab)
Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023
Annexe (Ab)
Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023
Annexe (Ab)
Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023