Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°2007-1290 du 29 août 2007
Résumé. Cet article change certaines règles d'un décret de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1290 du 29 août 2007Art. 1 → Version 2Décret n°2007-1290 du 29 août 2007Art. 5 → Version 4Décret n°2007-1290 du 29 août 2007Art. 13 → Version 2
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007Art. 1, Art. 5, Art. 13