Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de références légales dans un décret antérieur
Résumé Ce décret met à jour un ancien décret avec de nouvelles dates et des références différentes.
Le décret du 3 février 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « , 2022 et 2023 » sont remplacés par les mots : « à 2026 » ;
2° Au I de l'article 6 :
a) Au 1°, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 4°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique ».
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