Décret n°2023-928 du 7 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-110 du 3 février 2021

Art. 1, Art. 6

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Prolongation des concours de recrutement à Mayotte

Résumé. La période des concours de recrutement à Mayotte est prolongée jusqu'en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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