Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B
Résumé. Les règles pour les promotions des fonctionnaires de catégorie B sont changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1078 du 12 août 2021Art. 23 → Version 3Décret n°2022-1580 du 16 décembre 2022Art. 3 → Version 2
- Décret n°2021-1078 du 12 août 2021Art. 23
- Décret n°2022-1580 du 16 décembre 2022Art. 3