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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Résumé. Les règles de classement pour certains employés territoriaux changent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 5 → Version 3Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 6 → Version 2Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 7 → Version 2Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 13 → Version 2
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13