Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Résumé Les règles de classement pour certains employés territoriaux changent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13 > >
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