JORF n°0188 du 14 août 2021

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clasement des fonctionnaires promus dans les grades de chef de service de police municipale principal de 1re et de 2e classe

Résumé Les policiers promus à des postes supérieurs sont classés selon des règles précises, en fonction de leur ancien poste.

I. - Les fonctionnaires promus dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

|SITUATION
dans le grade de chef de service
de police municipale de Paris|SITUATION
dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe| | |----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée
dans la limite de la durée d'échelon| | 13e échelon | | | | - A partir de 4 ans | 13e échelon | Sans ancienneté | | - Avant 4 ans | 12e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 11e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 8e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 8e échelon | | | | - A partir de deux ans | 8e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | - Avant deux ans | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | 7e échelon | | | | - A partir d'un an et quatre mois | 7e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | - avant un an et 4 mois | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 6e échelon | | | | - A partir d'un an et quatre mois | 6e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | - avant un an et 4 mois | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 5e échelon | | | | - A partir d'un an et quatre mois | 5e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | - avant un an et 4 mois | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 4e échelon | | | | - A partir d'un an et quatre mois | 4e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | - avant un an et 4 mois | 3e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise |

II. - Les fonctionnaires promus au grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe en application des dispositions du II de l'article 21 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION dans le grade de chef
de service de police municipale de 2e classe|SITUATION dans le grade de chef de service
de police municipale principal de 1re classe|ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l'échelon| |------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 13e échelon | | | | - à partir de 3 ans | 9e échelon | Sans ancienneté | | - avant 3 ans | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 8e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

I. - Les fonctionnaires promus dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

dans le grade de chef de service

de police municipale de Paris

SITUATION

dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée d'échelon

13e échelon

- A partir de 4 ans

13e échelon

Sans ancienneté

- Avant 4 ans

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8e échelon

- A partir de deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

- Avant deux ans

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7e échelon

- A partir d'un an et quatre mois

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et 4 mois

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6e échelon

- A partir d'un an et quatre mois

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et 4 mois

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon

- A partir d'un an et quatre mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et 4 mois

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon

- A partir d'un an et quatre mois

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et 4 mois

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires promus au grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe en application des dispositions du II de l'article 21 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade de chef

de service de police municipale de 2e classe

SITUATION dans le grade de chef de service

de police municipale principal de 1re classe

ANCIENNETE CONSERVEE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

- à partir de 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté

- avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise