Décret n°2021-1078 du 12 août 2021

Article 23

Créé le 15 août 2021 · En vigueur depuis le 9 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des fonctionnaires promus dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e et 1re classe

Résumé. Un policier promu au grade supérieur conserve une partie de son ancienneté selon un tableau précis.

I. - Les fonctionnaires promus dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION
dans le grade de chef de service de police municipale
SITUATION
dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon :
-à partir de quatre ans 12e échelon Sans ancienneté
-avant quatre ans 11e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
-à partir de deux ans 7e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon

3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon Sans ancienneté

II. - Les fonctionnaires promus au grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe en application des dispositions du II de l'article 21 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe
SITUATION
dans le grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon :
-à partir de trois ans 9e échelon Sans ancienneté
-avant trois ans 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Sans ancienneté
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon :

-à partir d'un an

3e échelon Ancienneté acquise

-avant un an

3e échelon Sans ancienneté

5e échelon

2e échelon Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 décembre 2022 au dimanche 8 octobre 2023

Modifié parDécret n°2022-1580 du 16 décembre 2022art. 1

En vigueur du dimanche 15 août 2021 au dimanche 18 décembre 2022