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Décret n°2023-927 du 7 octobre 2023

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Chapitre II

Dispositions modifiant les règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale

5 — 6

JORF n°0234 du 8 octobre 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et aux modalités de classement

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 26 du décret n°2010-329

Résumé L'article 1 change les règles pour faire avancer les fonctionnaires de catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 > > Art. 26 > >

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Article 2

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Modification des dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires

Résumé Les règles pour avancer dans les grades des fonctionnaires de catégorie B changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 > > Art. 16 > >

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1 cité

Article 3

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Modification des dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

Résumé Les règles pour l'avancement des fonctionnaires territoriaux de catégorie B ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 4

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Modification des dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B

Résumé Les règles pour les promotions des fonctionnaires de catégorie B sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 > > Art. 23 > >

> - Décret n°2022-1580 du 16 décembre 2022 > > Art. 3 > >

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2 modifiés