En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Conditions d'indemnisation pour les missions de renfort temporaire
Pour ouvrir droit à l'indemnité d'absence missionnelle, les missions de renfort temporaire mentionnées aux articles précédents doivent avoir entraîné une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives. L'indemnité est due pour chacune des nuitées d'absence occasionnées par la mission considérée.