Décret n°2023-910 du 29 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Pour ouvrir droit à l'indemnité d'absence missionnelle, les missions de renfort temporaire mentionnées aux articles précédents doivent avoir entraîné une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives. L'indemnité est due pour chacune des nuitées d'absence occasionnées par la mission considérée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Conditions d'indemnisation pour les missions de renfort temporaire

Résumé. Pour être payé pour son absence, il faut partir au moins quatre nuits de suite.

Pour ouvrir droit à l'indemnité d'absence missionnelle, les missions de renfort temporaire mentionnées aux articles précédents doivent avoir entraîné une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives. L'indemnité est due pour chacune des nuitées d'absence occasionnées par la mission considérée.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance