Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission exceptionnelle de renfort temporaire pour la visite du Pape et du Président en Corse
Résumé La sécurité pour la visite du Pape et du Président en Corse, qui a duré au moins quatre nuits, est une mission spéciale.
Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé, les missions relatives à la sécurisation de la visite du Pape et du Président de la République en Corse du 15 décembre 2024 qui entraînent une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.
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