Créé le 29 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1er et du plan annexé
Résumé. Un décret est mis à jour avec des changements et un nouveau plan.
L'article 1er est ainsi modifié :
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-978 du 31 octobre 1996Art. 1 → Version 4
- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996Art. 1
4° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.