Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°96-978 du 31 octobre 1996
Résumé Cet article change une partie d'un vieux décret pour mieux gérer les archives publiques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 > > Art. 7 > >
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