Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°96-978 du 31 octobre 1996
Résumé. Cet article change une partie d'un vieux décret pour mieux gérer les archives publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-978 du 31 octobre 1996Art. 7 → Version 3
- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996Art. 7