Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°96-978 du 31 octobre 1996, article 3
Résumé. L'article 5 met à jour les règles d'un décret de 1996.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-978 du 31 octobre 1996Art. 3 → Version 2
- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996Art. 3