Décret n°2023-892 du 21 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-345 du 11 mars 2022

Art. 2-1

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Prolongation de la période d'indemnisation des agents non vaccinés

Résumé. La période pendant laquelle les agents non vaccinés peuvent recevoir une indemnité maximale en cas de rupture de contrat est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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