Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2-1 du décret n°2022-345
Résumé Cet article modifie des règles d'un décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-345 du 11 mars 2022 > > Art. 2-1 > >
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