JORF n°0112 du 14 mai 2023

Décret n°2023-368 du 13 mai 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, notamment son article 12 ;

Vu la recommandation de la Haute Autorité de santé relative aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels en date du 29 mars 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'obligation de vaccination contre la COVID-19

Résumé On n'est plus obligé de se faire vacciner contre la COVID-19.

L'obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges du ministre de la santé et de la prévention

Résumé Le ministre de la santé doit faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun