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Décret n°2023-368 du 13 mai 2023

relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'obligation vaccinale contre la COVID-19

Résumé. Le décret met fin à l'obligation de vaccination contre la COVID-19 pour les professionnels de santé et des secteurs connexes.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire, notamment son article 12 (Obligation vaccinale contre la Covid-19 pour certains professionnels) ;

Vu la recommandation de la Haute Autorité de santé relative aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels en date du 29 mars 2023,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 mai 2023

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Suspension de l'obligation de vaccination contre la COVID-19

Résumé. On n'est plus obligé de se faire vacciner contre la COVID-19.

L'obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée (Obligation vaccinale contre la Covid-19 pour certains professionnels) est suspendue.

En vigueur depuis le 15 mai 2023

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Charges du ministre de la santé et de la prévention

Résumé. Le ministre de la santé doit faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le lundi 15 mai 2023

Décret n°2023-368 du 13 mai 2023
Article 1
Article 2