La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire)Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaireLa loi prolonge les mesures sanitaires jusqu'en novembre 2021, rend la vaccination obligatoire pour certains professionnels de santé, et adapte les règles de déplacement et d'entrée en France. relative à la gestion de la crise sanitaire, notamment son article 12 (Obligation vaccinale contre la Covid-19 pour certains professionnels)Art. 12Obligation vaccinale contre la Covid-19 pour certains professionnelsCertains professionnels doivent se faire vacciner contre la Covid-19, sauf avis médical contraire. ;
Vu la recommandation de la Haute Autorité de santé relative aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels en date du 29 mars 2023,
Décrète :