Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
Résumé Les règles pour faire avancer exceptionnellement les militaires ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4221-23 > >
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