Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux réservistes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé Les mots utilisés pour décrire les réservistes dans deux articles sont mis à jour pour plus de clarté.
La section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre II de la quatrième partie du même codeest ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article R. 4211-1, le mot : « assurent » est remplacé par le mot : « assure » ;
2° A l'article R. 4211-4, les mots : « services militaires volontaires. » sont remplacés par les mots : « réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure. »
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