Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'avancement des militaires à titre exceptionnel
Résumé Le décret modifie les règles pour l'avancement exceptionnel des militaires pour les rendre plus claires et équitables.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4136-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Avancement à titre exceptionnel, Art. R4136-2, Art. R4136-3, Art. R4136-4 > >
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