Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions du décret n°2021-780 du 18 juin 2021
Résumé. L'article 4 efface les règles des articles 1 à 6 du décret de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-780 du 18 juin 2021Art. 1 → Version 1Décret n°2021-780 du 18 juin 2021Art. 2 → Version 1Décret n°2021-780 du 18 juin 2021Art. 3 → Version 1Décret n°2021-780 du 18 juin 2021Art. 4 → Version 1Décret n°2021-780 du 18 juin 2021Art. 5 → Version 1Décret n°2021-780 du 18 juin 2021Art. 6 → Version 1
- Décret n°2021-780 du 18 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6