Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence au passe sanitaire
Résumé Le passe sanitaire n'est plus mentionné dans l'article 1er du décret du 6 juillet 2021.
Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juillet 2021 susvisé, les mots : « utilisés dans le cadre du “passe sanitaire” prévu par le chapitre 2 du titre 1er du décret du 1er juin 2021 susvisé » sont supprimés.
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