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Décret n°2021-780 du 18 juin 2021

Article 3

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Article 3

L'utilisateur du « Portail Autotest COVID-19 », qui a ouvert un compte et y a enregistré des données, a accès à ses propres données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des résultats d'autotests COVID-19) le concernant. Il peut accéder le cas échéant au récépissé de sa déclaration de résultat.
La direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales est destinataire des seules données ayant fait l'objet de mesures adéquates de pseudonymisation permettant d'assurer la confidentialité de l'identité des personnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juin 2021 · Abrogé le 12 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données et confidentialité sur le Portail Autotest COVID-19

Résumé. Les utilisateurs du Portail Autotest COVID-19 peuvent accéder à leurs données personnelles et résultats de test, tandis que seules des données pseudonymisées sont partagées avec les autorités.

L'utilisateur du « Portail Autotest COVID-19 », qui a ouvert un compte et y a enregistré des données, a accès à ses propres données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des résultats d'autotests COVID-19) le concernant. Il peut accéder le cas échéant au récépissé de sa déclaration de résultat.
La direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales est destinataire des seules données ayant fait l'objet de mesures adéquates de pseudonymisation permettant d'assurer la confidentialité de l'identité des personnes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juin 2021 au samedi 11 février 2023

Source : Légifrance