JORF n°0141 du 19 juin 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données

Résumé Les données du portail Autotest COVID-19 sont gardées jusqu'à ce que l'utilisateur supprime son compte ou pour trois mois, et sont effacées si l'utilisateur change d'avis ou supprime son compte.

Les données mentionnées aux 1° et 4° de l'article 2 sont conservées jusqu'à ce que l'utilisateur supprime son compte, et au plus tard, pour la durée de mise en œuvre du traitement « Portail Autotest COVID-19 ».
Les données mentionnées aux 2° et 3° de l'article 2 sont conservées pour une durée de trois mois à compter de leur enregistrement.
Le retrait du consentement, comme la suppression du compte, entraînent l'effacement des données à caractère personnel traitées dans le portail.


Historique des versions

Version 1

Les données mentionnées aux 1° et 4° de l'article 2 sont conservées jusqu'à ce que l'utilisateur supprime son compte, et au plus tard, pour la durée de mise en œuvre du traitement « Portail Autotest COVID-19 ».

Les données mentionnées aux 2° et 3° de l'article 2 sont conservées pour une durée de trois mois à compter de leur enregistrement.

Le retrait du consentement, comme la suppression du compte, entraînent l'effacement des données à caractère personnel traitées dans le portail.