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Modification de l'avancement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

JORF n°0201 du 31 août 2023

Article 10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret du 3 août 1992

Résumé Un article est modifié pour dire "grades" au lieu de "classes" et "cinq échelons" au lieu de "quatre échelons et un échelon spécial".

L'article 2 du décret du 3 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « classes » est remplacé par le mot : « grades » ;
2° Au 3°, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons ».

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Version 1

L'article 2 du décret du 3 août 1992 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « classes » est remplacé par le mot : « grades » ;

2° Au 3°, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons ».