Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Résumé Cet article change des règles sur la progression de carrière des professeurs d'agriculture.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 31-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Sct. CHAPITRE III : Avancement, Art. 32 > >
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