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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992
Résumé. Cela change une règle importante pour les professeurs de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 34-1 → Version 4
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 34-1