Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992
Résumé Cela change une règle importante pour les professeurs de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 34-1 > >
1 version
1 modifié