JORF n°0036 du 11 février 2023

Décret n°2023-84 du 10 février 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173 et LO 178 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-5751 AN du 27 janvier 2023 annulant les opérations électorales de la 1re circonscription de l'Ariège,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs de la 1re circonscription de l'Ariège pour l'élection législative

Résumé Les habitants de la 1re circonscription de l'Ariège votent pour leur député le 26 mars 2023.

Les électeurs de la 1re circonscription de l'Ariège sont convoqués le dimanche 26 mars 2023 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

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Article 2

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Conditions de participation aux élections

Résumé Pour voter, inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 17 février.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 17 février 2023, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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Article 3

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Horaires d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h, sauf si des règles spéciales s'appliquent.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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Article 4

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Modalités du second tour de scrutin

Résumé Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le 2 avril 2023, avec les mêmes règles que le premier tour.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 2 avril 2023.

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Article 5

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Exécution du décret par le ministre de l'Intérieur

Résumé Le ministre de l'intérieur et des outre-mer publie ce décret au Journal officiel

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 février 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin