JORF n°0036 du 11 février 2023

Article 4

Article 4

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Date du second tour du scrutin

Résumé Le second tour du scrutin aura lieu le 2 avril 2023 si besoin.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 2 avril 2023.


Historique des versions

Version 1

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 2 avril 2023.