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Modification d'un article du décret de décembre 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 5
Décret n°2023-82 du 9 février 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 5
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de circulation commerciale pour l'alcool et le tabac
Décret n°2023-82 du 9 février 2023 · art. 1
Entrée en vigueur des articles 2 à 4
Décret n°2023-82 du 9 février 2023 · art. 5
Art. 5 (VD)
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997
Remboursement des taxes pour les produits exportés dans l'UE
Code des impositions sur les biens et services · art. L311-13
Code des impositions sur les biens et services
Création d'un nouveau code fiscal
Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021
Modification des taxes environnementales et simplification de l'enregistrement maritime
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021