JORF n°0195 du 24 août 2023

Décret n°2023-813 du 22 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 229-7 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 321-1 et D. 321-1 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 15 juin 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D321-1 du Code monétaire et financier

Résumé Cet article change une règle du Code monétaire et financier pour qu'elle soit à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D321-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Ce décret met à jour trois articles du Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D752-18, Art. D753-19, Art. D754-16 > >

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3 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et il commence le 1er septembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

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Fait le 22 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier