Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de références réglementaires
Résumé Cet article met à jour des références légales.
Au I des articles D. 752-18, D. 753-19 et D. 754-16, la deuxième ligne du tableau :
«
|D. 321-1|n° 2017-1324 du 6 septembre 2017| |--------|--------------------------------|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|D. 321-1|n° 2023-813 du 22 août 2023| |--------|---------------------------|
».
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