Décret n°2023-813 du 22 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D752-18, Art. D753-19, Art. D754-16

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Mise à jour des références de décret pour les services d'investissement

Résumé. Les règles sur les services d'investissement pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont mises à jour avec une nouvelle référence de décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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