Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement du service de réception et transmission d'ordres
Résumé. Le service de réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers est désormais élargi à toute autre personne ou entité.
A modifié les dispositions suivantes :