Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret modifie l'application en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna des aides à la presse, en supprimant certaines références obsolètes et en adaptant les conditions d'éligibilité.
A modifié les dispositions suivantes :