Décret n°2023-811 du 21 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 52

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Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie l'application en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna des aides à la presse, en supprimant certaines références obsolètes et en adaptant les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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