Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives pour le soutien à la presse
Résumé Une loi de 2012 est mise à jour pour inclure une nouvelle aide aux journaux.
A l'article 52 du décret du 13 avril 2012 susvisé, les mots : « n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse » sont remplacés par les mots : « n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ».
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