Décret n°2023-802 du 22 août 2023

Article 8

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Article 8

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 3 (Composition et nomination des membres du Conseil supérieur) s'appliquent aux mandats accomplis à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 août 2023

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Abrogation d'articles du décret de 2006 sur les préfets

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret de 2006 concernant les préfets et sous-préfets.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 3 (Composition et nomination des membres du Conseil supérieur) s'appliquent aux mandats accomplis à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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