En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Rôle et organisation du président du conseil
La formation ministérielle adopte le règlement intérieur du conseil.
Le président est responsable des évaluations. Il organise l'ensemble des travaux du conseil et, à ce titre, attribue les missions mentionnées à l'article 2 (Missions et responsabilités du conseil d'accompagnement des agents publics).
Il est assisté d'un secrétaire général nommé par arrêté du ministre de l'intérieur après avis du président du conseil.
Le vice-président de la première formation spécialisée assure la suppléance et l'intérim du président.
Les membres mentionnés aux 4° et 5° de l'article 3 (Composition et nomination des membres du Conseil supérieur) peuvent être chargés d'une circonscription territoriale ou d'une zone de défense. La liste des circonscriptions est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.