Décret n°2023-800 du 21 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-4, Art. D351-14-1, Art. D351-16

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Modification des délais pour la validation et le rachat de trimestres de retraite

Résumé. Les étudiants ont plus de temps pour valider des trimestres de retraite pour leurs stages et racheter des trimestres liés à leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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