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Modification des délais pour la validation et le rachat de trimestres de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une disposition sur le traitement des demandes liées au point IIICode de la sécurité socialeArt. D351-14-1 : Rachat de trimestres de retraite : réduction forfaitaire
→ Version 2 : Modification du délai d’éligibilité à l’abattement forfaitaireCode de la sécurité socialeArt. D351-16 : Validation des stages en entreprise pour la retraite
→ Version 2 : Changement du délai de demande
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-4, Art. D351-14-1, Art. D351-16