Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article met à jour des règles du Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D351-4 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D351-14-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D351-16 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-4, Art. D351-14-1, Art. D351-16