Décret n°2023-763 du 10 août 2023

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance