Code de l'éducation

Article D335-1

Article D335-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et critères du label 'lycée des métiers'

Résumé Le label 'lycée des métiers' est donné aux écoles qui offrent des formations professionnelles adaptées et travaillent avec des entreprises locales et internationales.

Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises au sein d'une filière professionnelle ou d'un territoire.

Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants :

1° Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de métiers et de parcours de formation ;

2° L'accueil de publics de statuts différents ;

3° Des réponses pédagogiques et des parcours de formation adaptés ;

4° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de proximité ainsi que les établissements partenaires agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;

5° L'organisation d'actions culturelles ;

6° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;

7° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 ;

8° Une politique active de communication.

La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.

La demande peut être formulée conjointement par plusieurs établissements, dans l'objectif de procéder à une labellisation en réseau.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un critère pédagogique et élargissement du champ d’application du label

Résumé des changements Le texte actuel étend le champ d’application du label en précisant qu’il s’applique au sein d’une filière ou d’un territoire, introduit un nouveau critère demandant des réponses pédagogiques et parcours adaptés, et élargit le partenariat aux établissements partenaires.

Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises au sein d'une filière professionnelle ou d'un territoire.

Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants :

1° Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de métiers et de parcours de formation ;

2° L'accueil de publics de statuts différents ;

Des réponses pédagogiques et des parcours de formation adaptés ;

Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de proximité ainsi que les établissements partenaires agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;

5° L'organisation d'actions culturelles ;

6° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;

7° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 ;

8° Une politique active de communication.

La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.

La demande peut être formulée conjointement par plusieurs établissements, dans l'objectif de procéder à une labellisation en réseau.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction et réorientation des critères du label lycée des métiers

Résumé des changements Le texte actuel simplifie les critères du label lycée des métiers en supprimant plusieurs exigences de services (validation des acquis, hébergement, insertion, diplômes) et en introduisant de nouvelles exigences culturelles, internationales, de prévention du décrochage et de communication.

En vigueur à partir du samedi 30 janvier 2016

Le label de " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises.

Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants :

Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de métiers et de parcours de formation ;

L'accueil de publics de statuts différents ;

Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de proximité agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;

4° L'organisation d'actions culturelles ;

5° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;

6° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 ;

Une politique active de communication.

La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le label de " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification ou d'accompagnement, d'information ou de services techniques aux entreprises.

Il est délivré, sur leur demande, aux établissements d'enseignement qui se conforment au cahier des charges national constitué des critères suivants :

1° Offre de formation, comportant notamment des formations technologiques et professionnelles, construite autour d'un ensemble cohérent de métiers ;

2° Accueil de publics de statuts différents : élèves, adultes en formation continue, apprentis et étudiants ;

3° Préparation d'une gamme de diplômes et titres nationaux allant du certificat d'aptitude professionnelle aux diplômes d'enseignement supérieur ;

4° Offre de services de validation des acquis de l'expérience ;

5° Existence de partenariats avec les collectivités territoriales, les milieux professionnels ou des établissements d'enseignement supérieur ;

6° Mise en place d'actions destinées aux enseignants et aux élèves de collège visant à améliorer l'orientation des collégiens et les conditions de leur accueil dans les formations professionnelles ;

7° Ouverture européenne ou échanges avec des pays étrangers ;

8° Offre de services d'hébergement ;

9° Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle ou de suivi des publics sortant de formation.

Les établissements qui ne répondent pas à eux seuls aux critères du cahier des charges peuvent obtenir le label à condition d'établir des conventions de partenariat avec un ou plusieurs établissements qui leur apportent les compléments nécessaires.

La demande de délivrance du label présentée par les établissements doit comporter l'accord de leur conseil d'administration.