Décret n°2023-763 du 10 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D335-2

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Suppression de l'avis du conseil académique pour le label "lycée des métiers"

Résumé. Le label "lycée des métiers" ne nécessite plus l'avis du conseil académique avant sa délivrance, mais celui-ci est informé chaque année et peut proposer un programme de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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