Décret n°2023-763 du 10 août 2023

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023, excepté l'article 1er (Extension du label "lycée des métiers") modifiant l'article D. 335-1 du code de l'éducation ("Lycée des métiers": un label pour valoriser la formation professionnelle) qui entre en vigueur au 1er novembre 2023. Les établissements labellisés « Lycée des métiers » avant le 1er novembre 2023 se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-1 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.

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En vigueur depuis le 13 août 2023

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Entrée en vigueur du décret et conformité des établissements labellisés

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre, sauf une partie sur l'éducation qui commence le 1er novembre; les lycées labellisés doivent suivre les nouvelles règles au prochain renouvellement.

Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023, excepté l'article 1er (Extension du label "lycée des métiers") modifiant l'article D. 335-1 du code de l'éducation ("Lycée des métiers": un label pour valoriser la formation professionnelle) qui entre en vigueur au 1er novembre 2023. Les établissements labellisés « Lycée des métiers » avant le 1er novembre 2023 se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-1 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.

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En vigueur depuis le dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance