Décret n°2023-751 du 10 août 2023

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-513 du 26 avril 2016

Art. 1, Art. 2

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Abrogation de deux articles d'un décret de 2016

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2016-513 du 26 avril 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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