Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret relatif aux conditions de cumul emploi retraite dans le régime des mines
Résumé Le décret de 2016 sur le cumul emploi-retraite dans le régime des mines est maintenant invalide.
Le décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines est abrogé.
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