Abrogé par Décret n°2023-751 du 10 août 2023 - art. 8
Créé le 29 avril 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Cumul pension et reprise d'activité
Les dispositions de l'article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale (Reprise d'activité et pensions de vieillesse) s'appliquent aux personnes mentionnées au XI de l'article 19 (Modification des règles de cumul retraite-activité) de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (Loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, à compter de la date à laquelle elles atteignent l'âge fixé en application de l'article L. 161-17-2 du même code (Âge de départ à la retraite selon l'année de naissance).